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Une Commission des Valeurs Mobilières Pancanadienne avec son siège social établit à Montréal

Une Commission des Valeurs Mobilières Pancanadienne avec son siège social établit à Montréal.

Voilà ce qui serait logique de décider quant au conflit qui oppose le gouvernement fédéral aux trois provinces canadiennes.

Le sièce social de cette commission pancanadienne doit être situé dans un endroit différent de la principale place boursière au Canada, Toronto.

Il revient donc de facto à Montréal d’accueillir le siège social de cette commission. Vancouver pourrait l’obtenir mais il faudrait que les bureaux du siège social soient ouverts en même temps que les marchés.  Comme Vancouver a trois heures de décalage sur Toronto et Montréal, ça ne fait pas de sens.

Une commission pancanadienne aurait davantage de pouvoir que l’AMF et la Commission des Valeurs Mobilières de l’Ontario.  Souvent les deux institutions doivent faire des enquêtes chacune de leurs côtés alors qu’avec une commission pancanadienne il y aurait économie d’échelle.

Cette commission ne peut pas avoir son siège social à Ottawa, le gouvernement canadien y est déjà.  Cette commission doit avoir également une indépendance de territoire.  C’est à Montréal que cela serait le mieux pour tous.

Il est évident que d’avoir un chien de garde des valeurs mobilières pancanadien n’enrayera la fraude de ce côté.  Aucunement.

Mais son efficacité sera grandie.

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